Version en vigueur au 6 août 2026
1. Vendeur et champ d’application
Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur www.txfturbo.fr par TXF, SAS au capital de 200,00 €, 2-4 rue Frédéric Joliot Curie, 93270 Sevran, France, SIREN 921 271 656, 921 271 656 R.C.S. Bobigny, TVA FR91921271656 (« TXF »). Contact : contact@txfturbo.fr — +33 7 50 62 88 25.
Elles s’appliquent aux consommateurs et aux clients professionnels, sauf lorsqu’une clause vise expressément l’une de ces catégories. Les droits impératifs dont bénéficie un consommateur dans son pays de résidence au sein de l’Union européenne restent applicables.
2. Produits et compatibilité
TXF vend des turbocompresseurs neufs ou en échange standard. L’état du produit, ses références, son prix et, le cas échéant, le montant de la consigne sont affichés sur la fiche produit et rappelés dans le panier.
La recherche par plaque, véhicule, référence constructeur ou données TecDoc aide à identifier une pièce, mais ne remplace pas la vérification des références portées sur le véhicule et sur le turbo démonté. Avant de commander, le client doit comparer ces références ou demander l’aide de TXF. Cette obligation de vérification ne limite pas les garanties légales dues par TXF.
Les photographies illustrent le produit. Les caractéristiques et références affichées au moment de la commande déterminent le contenu contractuel.
3. Commande, prix et paiement
Le client peut corriger son panier et ses coordonnées avant de confirmer une commande avec obligation de paiement. La vente est conclue lorsque TXF accepte la commande et adresse sa confirmation sur un support durable. TXF peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment indisponibilité, erreur manifeste de prix, suspicion de fraude ou incident de paiement ; toute somme déjà encaissée est alors remboursée.
Les prix sont en euros. Pour un consommateur, le total toutes taxes comprises, les frais de livraison et la consigne sont présentés avant la validation. La TVA dépend de la destination et du statut du client. Un professionnel sollicitant l’exonération intracommunautaire doit fournir un numéro de TVA valide vérifié dans VIES et satisfaire aux conditions légales.
Seuls les moyens proposés à l’étape de paiement sont disponibles. Les paiements par carte sont traités par Stripe ; TXF ne reçoit pas le numéro complet de la carte. Sauf indication contraire, le paiement est exigible à la commande.
Pour les clients professionnels, aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé. En cas de somme exigible demeurée impayée, les pénalités légales et l’indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement s’appliquent, sans préjudice d’une indemnisation complémentaire justifiée.
4. Livraison
La boutique dessert la France, l’Allemagne, la Belgique, les Pays-Bas et l’Espagne. Les modes, tarifs et délais disponibles pour l’adresse saisie sont affichés avant le paiement. Le délai du transporteur indiqué « après expédition » ne comprend pas la préparation de la commande.
TXF livre à la date ou dans le délai annoncé lors de la commande. En l’absence de délai convenu, la livraison intervient sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. Les recours légaux du consommateur en cas de retard restent applicables.
Pour un consommateur, le risque de perte ou d’endommagement est transféré lorsqu’il prend physiquement possession du bien. À la réception, il est recommandé de vérifier le colis et de signaler rapidement toute avarie à TXF et au transporteur, avec des photographies si possible. L’absence de réserve au transporteur ne prive pas le consommateur de ses droits contre TXF.
5. Consigne et retour de l’ancienne matière
Un turbocompresseur en échange standard peut comporter une consigne obligatoire. Son montant est propre au produit, apparaît séparément sur la fiche, le panier, la commande et la facture, et est encaissé avec la commande. Un produit indiqué « neuf » sans consigne n’exige aucun retour d’ancienne matière.
Pour obtenir le remboursement, le client retourne l’ancien turbo correspondant ou compatible avec la pièce commandée, complet, non démonté et correctement protégé. Il doit contacter TXF au préalable : TXF fournit les instructions et organise la prise en charge du transport retour de l’ancienne matière. Un transport organisé sans accord préalable ne donne pas automatiquement droit au remboursement de ses frais.
Après réception, TXF vérifie l’identité, la complétude et l’état de la pièce. Une pièce différente ou incompatible, incomplète, démontée ou endommagée pendant un retour insuffisamment protégé peut entraîner un refus motivé de la consigne. Après validation, TXF rembourse sans retard injustifié le montant intégral par virement bancaire ; un RIB/IBAN peut être demandé. La progression du retour est visible dans le détail de la commande.
La consigne est indépendante du droit de rétractation : le retour de l’ancienne matière permet le remboursement de la consigne, tandis que la rétractation porte sur le produit acheté.
6. Droit de rétractation et retours
Le consommateur dispose de quatorze jours calendaires à compter de la réception du bien pour notifier à TXF sa décision de se rétracter, sans justification. Il peut utiliser le formulaire en fin de page ou envoyer toute déclaration dénuée d’ambiguïté à contact@txfturbo.fr. Le simple refus du colis ne suffit pas.
Le bien doit être renvoyé dans les quatorze jours suivant la notification, après avoir demandé les instructions, à TXF, 2-4 rue Frédéric Joliot Curie, 93270 Sevran, France. Les frais directs de ce retour de rétractation sont à la charge du consommateur. La pièce doit être emballée de façon adaptée. Le consommateur n’est responsable que de la dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien ; le montage ou l’utilisation peut provoquer une dépréciation importante.
TXF rembourse les sommes dues, y compris le coût de la livraison standard initiale, dans les quatorze jours suivant la notification. TXF peut différer le remboursement jusqu’à récupération du bien ou réception d’une preuve d’expédition. Le remboursement utilise le moyen de paiement initial, sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais. Les surcoûts d’un mode de livraison initial plus onéreux que le mode standard ne sont pas remboursés.
Le droit de rétractation est réservé aux consommateurs et ne s’applique pas dans les cas légalement exclus, notamment à un bien confectionné selon des spécifications particulières ou nettement personnalisé. Une simple sélection d’une référence standard compatible avec un véhicule ne constitue pas, à elle seule, une personnalisation.
7. Garanties légales
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien, si la réparation ou le remplacement intervient après un délai de trente jours, si elle occasionne un inconvénient majeur, ou si la non-conformité persiste malgré une tentative de mise en conformité.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution lorsque le défaut est si grave qu’il le justifie immédiatement. Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur. Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.
Ces droits résultent des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Pour un bien d’occasion ou reconditionné, le défaut apparu pendant les douze premiers mois est présumé exister lors de la délivrance ; au-delà, le consommateur peut devoir démontrer qu’il existait à cette date. Une mauvaise utilisation, un montage incorrect ou une défaillance périphérique ne constitue pas un défaut du turbo, mais TXF apprécie chaque demande sans réduire les droits légaux. Une facture de montage ou des éléments de diagnostic peuvent être demandés lorsqu’ils sont nécessaires à l’analyse.
Une éventuelle garantie commerciale indiquée sur une fiche produit s’ajoute aux garanties légales et ne les remplace pas. Les règles réservées aux consommateurs ne s’appliquent pas à un achat effectué à des fins professionnelles ; les professionnels conservent notamment la garantie des vices cachés dans les conditions légales.
8. Réclamations, médiation et droit applicable
Pour toute réclamation, le client contacte d’abord TXF à contact@txfturbo.fr ou par courrier au siège social en indiquant sa référence de commande.
Les contrats sont soumis au droit français, sans priver le consommateur des dispositions impératives plus protectrices de son pays de résidence. Le consommateur peut saisir les tribunaux compétents selon les règles applicables. Entre professionnels, à défaut d’accord amiable, les tribunaux du ressort du siège de TXF sont compétents, sous réserve des règles impératives.
Si une clause devient inapplicable, les autres demeurent en vigueur. TXF archive les commandes et factures pendant les durées légales ; le client retrouve ses documents dans son compte ou peut en demander une copie.
9. Formulaire type de rétractation
À compléter et envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
À l’attention de TXF, 2-4 rue Frédéric Joliot Curie, 93270 Sevran, France — contact@txfturbo.fr.
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des bien(s) suivant(s) : ____________________
Commandé(s) le / reçu(s) le : ____________________
Numéro de commande : ____________________
Nom du consommateur : ____________________
Adresse du consommateur : ____________________
Date : ____________________ Signature (uniquement en cas d’envoi papier) : ____________________